Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

La société Créa Conseil, située au 1818 rue Du Bateau à Marche, Paris, est une entreprise spécialisée dans le conseil en bâtiment. Notre numéro d'accréditation SIRENE est le 22 22 22 22.

Nous intervenons en tant que conseillers professionnels dans le domaine du bâtiment, proposant des projets clés en main, des études, des expertises, et mettant à profit notre réseau au bénéfice de nos clients.

Attention : Nous ne sommes pas des architectes ni des avocats. Notre prestation se limite à un rôle de conseil.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Créa Conseil et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de conseil fournies par notre entreprise.

3. Prestations de conseil

Nos prestations incluent :

Ces prestations sont fournies dans le cadre d'un contrat spécifique établi avec chaque client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos prestations sont communiqués sur devis. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

5. Responsabilités

En tant que conseillers, notre responsabilité se limite à la fourniture de conseils et d'expertises. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par le client sur la base de nos conseils.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos conseils.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par nos clients. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : MonsieurDupont@gmail.com.